JdS2012


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Résumé de communication



Résumé 276 :

Statistique publique et normalisation comptable en France au XXe siècle, des analogies singulières ?
Touchelay, Beatrice
Université de Lille3

Les développements de la statistique publique et de la normalisation comptable présentent de nombreux points communs. Ils sont fortement impulsés par l’Etat. Leur rythme est lent et leurs chronologies sont parallèles. La statistique publique connaît un changement d’échelle sans précédent pendant l’Occupation. Le premier plan comptable général (PCG) et l’Ordre national des experts comptables et des comptables agrées sont introduits à la même époque. Ces acquis ne sont pas remis en cause à la Libération. En 1946, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) hérite du Service national de statistiques (SNS) et l’année suivante un nouveau PCG est publié. Les outils quantifiés sont nécessaire à un Etat devenu interventionniste. Les institutions du Plan et les pionniers de la Comptabilité nationale cherchent à utiliser les renseignements fournis aux Contributions directes pour améliorer leurs moyens d’action. La multiplication des enquêtes est aussi nécessaire. Pourtant, même après la loi de 1951 sur le secret et l’obligation statistique, la méfiance persiste face aux enquêtes statistiques et à la normalisation des comptes. Le PCG de 1947, puis celui de 1957 restent facultatifs. Il faut attendre 1959 pour qu’une annexe de la loi de finances prévoit l’obligation, 1963 pour que la première enquête industrielle générale soit organisée, 1965 pour qu’un décret impose aux entreprises de se plier au PCG de 1957 pour leurs déclarations de bénéfices et le début des années 1970 pour que les règles du plan comptable soit effectivement généralisées. Pourquoi cette lenteur et quels sont ses effets ?